Conditions générales
Conditions d’utilisation de la plateforme wasilo.io pour les clients et les entreprises de transport.
Texte provisoire
Exploitant
- Entreprise
- Alman Operations L.L.C-FZ
- Adresse
- Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road Nad Al Sheba, Dubai United Arab Emirates
- Pays
- Émirats arabes unis
- Numéro fiscal
- 104415844000001
- info@almanops.com
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme wasilo.io par les clients et les entreprises de transport. Le cocontractant des utilisateurs est l’entreprise désignée sous « Exploitant ».
2. Rôle de la plateforme
wasilo met en relation des clients et des entreprises de transport professionnelles pour des missions de transport. Le contrat de transport est conclu exclusivement entre le client et l’entreprise de transport.
wasilo ne devient pas partie au contrat de transport, n’effectue pas de transports et ne reçoit pas le prix du transport.
3. Compte et vérification
Un compte est nécessaire pour publier des missions et pour envoyer des devis. Les entreprises de transport ne peuvent envoyer des devis qu’après avoir justifié de leur activité et avoir été contrôlées.
Les documents ont une date d’expiration. Si un document obligatoire expire, le droit d’envoyer des devis est suspendu jusqu’à ce qu’il ait de nouveau été contrôlé.
4. Publication de missions
La publication de missions est gratuite pour les clients. Une mission est publiée dès que le client a confirmé son adresse e-mail et enregistré un moyen de paiement. Le moyen de paiement n’est pas débité lors de la publication.
Le client décrit le transport de manière complète et conforme à la réalité.
5. Devis et offres express
Les entreprises de transport envoient des devis engageants indiquant le prix HT, le taux de taxe et les dates. Il y a au plus un devis actif par entreprise et par mission. Un devis peut être retiré au plus tôt 30 minutes après son envoi et uniquement jusqu’à son acceptation.
Pour une offre express, le client indique un prix fixe. La première entreprise de transport éligible qui réserve obtient la mission sans autre acceptation.
6. Acceptation et coordonnées
Le transport est réservé lorsque le client accepte un devis ou lorsqu’une offre express est réservée. Ce n’est qu’à ce moment que les coordonnées et les adresses exactes de l’autre partie sont affichées.
Avant la réservation, la communication a lieu exclusivement au moyen de questions et de réponses publiques sur la mission. Aucune coordonnée ne peut y être indiquée.
7. Commission
L’entreprise de transport paie, pour chaque réservation, une commission de 5 % du prix HT du devis. Elle est exigible à l’acceptation et prélevée sur le moyen de paiement enregistré. Si le paiement échoue, aucune réservation n’est effectuée.
Il n’y a ni frais minimum ni barème dégressif. Toute taxe est indiquée séparément. Une facture récapitulative des commissions et des remboursements est établie chaque mois.
8. Frais d’annulation
Celui qui annule une réservation paie 5 % du prix HT de la réservation. Il n’existe pas de période d’annulation gratuite.
Si le client annule, les frais d’annulation lui sont facturés et la commission de l’entreprise de transport lui est intégralement remboursée. Si l’entreprise de transport annule, la commission payée est conservée à titre de frais d’annulation ; le client ne paie rien.
Exemple : pour un devis de 250,00 € HT, la commission s’élève à 12,50 €. Si le client annule, il paie 12,50 € et l’entreprise de transport récupère 12,50 €.
9. Règle des 12 heures
S’il existe un devis ou une question sans réponse sur une mission, le client réagit dans un délai de 12 heures en répondant à la question ou en acceptant ou en refusant le devis.
Si le client ne réagit pas, la mission est retirée et les devis deviennent caducs. Le client peut publier de nouveau la mission.
10. Avis
Une fois la réservation terminée ou annulée, chaque partie peut évaluer l’autre une fois dans un délai de 60 jours. La partie évaluée peut répondre une fois. Les avis doivent être factuels et véridiques.
11. Non-exécution et litiges
Chaque partie peut signaler une réservation comme non effectuée et joindre des preuves. L’autre partie dispose de 48 heures pour répondre ; si elle est d’accord ou garde le silence, elle est considérée comme la partie qui annule.
Si elle s’y oppose, wasilo décide, sur la base des messages, des preuves et de l’historique, quelle partie est considérée comme celle qui annule et informe les deux parties de la décision et de ses motifs. Si le cas ne peut pas être tranché, la commission payée est conservée.
12. Responsabilité
[Les dispositions relatives à la responsabilité figureront dans le texte juridique révisé.]
13. Suspension et résiliation
wasilo peut suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions. Les utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment ; les réservations en cours n’en sont pas affectées.
[Les délais de préavis et les détails figureront dans le texte juridique révisé.]
14. Droit applicable et juridiction compétente
[À préciser dans le texte juridique révisé.]
15. Modifications des présentes conditions
[La procédure de modification figurera dans le texte juridique révisé.]